Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

Siège social :
Sartory-Billard SARL
291 rue du Mehlpuhl
57600 Oeting – France

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de montres et de bracelets (standards et sur mesure) réalisées par Sartory-Billard SARL, via son site internet ou en vente directe.

Article 2 – Produits

Les produits proposés se divisent en deux catégories :

  • Produits standards : vendus tels que présentés, sans modification
  • Produits sur mesure ou personnalisés : tout produit modifié ou créé à la demande du client (incluant notamment cadran, aiguilles, boîtier, gravure, bracelet ou configuration esthétique)

Un produit est considéré comme personnalisé dès lors qu’un élément a été modifié à la demande du client, même partiellement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA, GST, droits de douane), sauf mention contraire.

Pour les livraisons hors Union européenne, le client agit en qualité d’importateur et est responsable :

  • des formalités douanières
  • du paiement des taxes et droits locaux

Sartory-Billard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées via www.sartory-billard.com ou par échange direct.

La validation de commande implique l’acceptation des présentes Conditions.

Sartory-Billard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de problème de paiement
  • de contrainte d’approvisionnement
  • de demande anormale ou de mauvaise foi

Article 5 – Paiement

Modalités :

  • Produits standards : paiement intégral à la commande
  • Produits sur mesure : paiement en plusieurs fois possible (acompte + solde)

Pour les commandes sur mesure :

  • le versement d’un acompte confirme la commande et déclenche la production
  • cet acompte est non remboursable, car il couvre le travail de conception, la mobilisation des ressources et le lancement de fabrication

Article 6 – Validation du design (sur mesure)

Dans le cadre d’un projet sur mesure :

  • une proposition de design est soumise au client
  • la production débute uniquement après validation explicite

Une fois validé, le design est considéré comme définitif et la fabrication peut commencer. Aucune annulation ni aucun remboursement ne pourra être accordé au titre des choix de design approuvés par le client. Cette disposition n'affecte pas les droits légaux du client relatifs à un défaut de conformité, à un vice caché ou à une demande de garantie.

Le client reconnaît que le produit final peut présenter de légères variations liées à la fabrication artisanale.

Article 7 – Droit de rétractation pour les clients Européens

Le présent droit de rétractation s'applique exclusivement aux consommateurs situés dans l'Union européenne et aux produits bénéficiant du droit légal de rétractation conformément à la réglementation européenne applicable.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par Sartory-Billard

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.

Produits sur mesure : 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

Article 8 – Retours

Les produits retournés doivent :

  • être non portés
  • être dans leur état d’origine
  • inclure emballage, accessoires et documents

Les retours doivent être effectués via un transporteur avec suivi (DHL, FedEx, UPS).

Article 9 – Fabrication et livraison

Délais indicatifs :

  • Montres sur mesure : 3 à 9 mois
  • Bracelets sur mesure : 3 à 5 semaines

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

En cas de retard significatif, le client en est informé.

Les livraisons sont assurées avec assurance via DHL ou FedEx.

Article 10 – Transport et transfert des risques

Le transfert de risque intervient à la réception physique du produit par le client.

Cependant, Sartory-Billard reste responsable :

  • de la perte
  • du vol
  • ou des dommages

jusqu’à la livraison effective.

En cas de problème de transport :

  • un remplacement ou remboursement sera proposé

Article 11 – Garantie

Chaque montre bénéficie :

  • d’une garantie internationale de 2 ans
  • des garanties légales (conformité et vices cachés)

La garantie exclut :

  • dommages accidentels
  • mauvaise utilisation
  • usure normale
  • intervention non autorisée

Ces garanties n’affectent pas les droits légaux du consommateur.

Article 12 – Responsabilité

Sartory-Billard ne saurait être tenu responsable :

  • d’un usage inapproprié
  • du non-respect des réglementations locales d’importation
  • de dommages indirects

Les produits sont conformes à la législation française.

Article 13 – Force majeure

Sartory-Billard ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des événements indépendants de sa volonté, notamment :

  • rupture d’approvisionnement
  • grève
  • catastrophe naturelle
  • conflit ou instabilité géopolitique

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de Sartory-Billard.

Pour les créations sur mesure :

  • Sartory-Billard se réserve le droit de photographier et présenter les pièces
  • sauf refus explicite du client

Les designs réalisés par Sartory-Billard restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit :

  • d’accès
  • de rectification
  • de suppression

Contact : contact@sartory-billard.com

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Le consommateur peut saisir :

  • les juridictions françaises
  • ou celles de son pays de résidence (conformément au droit européen)

Article 17 – Médiateur

En cas de litige non résolu, le client peut saisir :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net/

Après tentative préalable de résolution avec Sartory-Billard.