Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Sartory-Billard SARL

Dernière mise à jour : janvier 2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de montres effectuées par SARTORY-BILLARD.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes (TVA et autres taxes applicables), sauf mention contraire.

Pour tout produit livré hors Union Européenne et départements/territoires d’outre-mer, le client est informé que des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes nationales peuvent être exigibles. En tant qu’importateur, le client est seul responsable de leur déclaration et de leur paiement.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

SARTORY-BILLARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits restent la propriété de SARTORY-BILLARD jusqu’au paiement complet du prix.

Dès la prise de possession physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur www.sartory-billard.com.
Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.

SARTORY-BILLARD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur www.sartory-billard.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
La confirmation de la commande vaut preuve du contrat de vente.

Un récapitulatif des informations et une copie des présentes conditions vous seront adressés en format PDF avec l’email de confirmation de commande.

Article 5 – Paiement

La validation de votre commande implique l’obligation de régler le prix indiqué.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Défaut de fabrication ou réclamation justifiée : en cas de défaut avéré ou de prise en charge au titre de la garantie, Sartory-Billard prend à sa charge les frais de retour.

  • Choix personnel : si vous retournez votre montre pour tout autre motif (changement d’avis, etc.), les frais de retour restent à votre charge.

Tous les retours doivent être effectués via FedEx, DHL ou UPS, avec un numéro de suivi communiqué.

Si vous retournez votre montre dans le délai applicable, nous vous rembourserons le prix d’achat réglé à Sartory-Billard :

  • Pour les commandes expédiées dans l’UE : remboursement incluant la TVA.

  • Pour les commandes hors UE : aucune TVA n’est facturée par Sartory-Billard ; les taxes locales et droits d’importation restent à la charge du client et ne sont pas remboursables par Sartory-Billard.

En cas de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Exceptions : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L.121-21-8 du Code de la consommation).

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur www.sartory-billard.com, non indiqués comme « DISCONTINUED » et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, vous serez averti par email, la commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur la page de confirmation.

En cas de retard, vous serez informé par email.

SARTORY-BILLARD ne peut être tenue responsable des retards liés à l’indisponibilité du client après plusieurs tentatives de livraison.

Article 9 – Garantie

Chaque montre Sartory-Billard bénéficie d’une garantie internationale constructeur de 2 ans.

Ne sont pas couverts :

  • Les dommages dus à un accident ou à une cause externe

  • Le vol ou la perte

  • Les dommages dus à une mauvaise manipulation ou utilisation

  • L’usure normale

  • Les dommages causés par une intervention non autorisée

Les produits bénéficient également de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les réclamations doivent être faites par email dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments (emballage, accessoires, notices).

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Sartory-Billard ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier les règles locales d’importation.

Sartory-Billard ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits achetés ni des inconvénients liés à l’utilisation d’internet (interruption de service, virus, etc.).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sartory-billard.com demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de SARTORY-BILLARD.
Toute reproduction est interdite sans accord préalable écrit.

Article 13 – Données personnelles

Sartory-Billard se réserve le droit de collecter les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de ses services.

Ces données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Article 14 – Archivage – Preuve

Sartory-Billard archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Ces enregistrements sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.